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    Démission, suspension

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    Démission, suspension

    RAPPEL : Il n’existe pas de rupture conventionnelle pour les contrats de droit public

    LA DEMISSION

    L’ASSED doit établir une lettre de démission à l’intention du chef d’établissement en indiquant clairement le dernier jour travaillé. Un préavis est demandé selon la durée de l’ancienneté (fiche N°10).

    Afin d’éviter le versement de salaire à tort, transmettre dès que vous prenez acte de la démission une copie du courrier à votre gestionnaire.



    LA SUSPENSION DE CONTRAT : Voir les conditions d’accès sur la fiche N°6.

    L’ASSED doit faire une demande écrite destinée au chef d’établissement en précisant les dates de la suspension.
    Le cas échéant, le chef d’établissement doit donner son accord par courrier.
    Transmettre impérativement à votre gestionnaire une copie de la lettre de suspension avec l’accord de l’employeur.

    Durant la suspension, l’ASSED recevra une fiche de paie avec un solde nul.
    A la fin de la suspension, l’ASSED est réintégré dans ses fonctions.

    En téléchargement

    Fiche n°6
    Annexe-6-1 ordre de mission médecin
    Annexe-6-2 convocation consultation aed
    Annexe-6-3 etat d'honoraires médecin agrée
    Annexe-6-4 modèle de lettre pour absence contre visite
    Annexe-6-5 modèle de lettre au centre de sécurité sociale
    Annexe-6-6 lettre type d'accord de suspension de contrat
    Annexe-6-6 lettre type d'accord de suspension de contrat dec2012
    Fiche n°10
    Annexe-10-1 convocation entretien préalable licenciement fin de période d'essai
    Annexe-10-2 lettre de licenciement fin de période d'essai
    Annexe-10-3 convocation entretien préalable licenciement en cours période d'essai
    Annexe-10-4 lettre type non renouvellement
    Annexe-10-5 lettre de suspension conservatoire
    Annexe-10-6 convocation entretien préalable licenciement pour faute
    Annexe-10-7 lettre de saisine de la ccp
    Annexe-10-8 lettre licenciement pour faute
    Annexe-10-9 convocation entretien préalable licenciement pour insuf
    Annexe-10-10 lettre licenciement pour insuf inaptitude
    Annexe-10-11 lettre mise en demeure abandon de poste 10juin2013
    Annexe-10-12 lettre licenciement pour abandon de poste

    Assed

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    01 64 83 50 77

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