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    Nouveau contrat

    Pour tout nouveau contrat, vous devez adresser à notre service, l’ensemble des pièces suivantes avec le Bordereau de transmission et indiquer le nouveau contrat sur l’Etat des Services Fait (ESF):

    • - Contrat de travail original 1 exemplaire (impression module ASSED).
    • - Procès Verbal d’Installation (PVI) original (module ASSED).
    • - Fiche de renseignements originale.
    • - Déclaration sur l’honneur originale.
    • - RIB original.
    • - CCP original (demande a effectuer par l’employeur, auprès de l’employeur publique précédent)
    • - Cumul d’emploi original.
    • - Carte vitale et attestation sécurité sociale (copie lisible).
    • - Pièce identité ou titre de séjour en cours de validité (copie lisible).
    • - Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE).
    • - Certificat médical original.
    • - Diplômes (copie).
    • - Extrait casier judiciaire n°2.
    • - Journée défense et citoyenneté (copie).



    RAPPEL: L’employeur est tenu de conserver dans ses locaux un dossier complet en original.

    En téléchargement

    Bordereau de transmission
    Fiche de renseignements originale
    Déclaration sur l’honneur originale
    RIB original
    Cumul d'emploi original
    Certificat médical original
    Extrait casier judiciaire n°2

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