Pour tout nouveau contrat, vous devez adresser à notre service, l’ensemble des pièces suivantes avec le Bordereau de transmission et indiquer le nouveau contrat sur l’Etat des Services Fait (ESF):
- - Contrat de travail original 1 exemplaire (impression module ASSED).
- - Procès Verbal d’Installation (PVI) original (module ASSED).
- - Fiche de renseignements originale.
- - Déclaration sur l’honneur originale.
- - RIB original.
- - CCP original (demande à effectuer par l’employeur, auprès de l’employeur public précédent)
- - Cumul d’emploi original.
- - Attestation sécurité sociale (copie lisible).
- - Pièce identité ou titre de séjour en cours de validité (copie lisible).
- - Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE).
- - Certificat médical original.
- - Diplômes (copie).
- - Extrait casier judiciaire n°2.
- - Journée défense et citoyenneté (copie).
RAPPEL: L’employeur est tenu de conserver dans ses locaux un dossier complet en original.